La première étape est d'analyser la situation pour comprendre le conflit. Dans l'immobilier, cela peut être un litige entre propriétaires et locataires, un problème de copropriété, ou un désaccord sur des travaux. Le médiateur écoute sur ses revendications et recherche toutes les causes du conflit. Cette phase est essentielle pour poser des bases claires avant de chercher une solution.
Une fois le conflit bien compris, le médiateur organise des rencontres (en personne ou en ligne) pour favoriser un dialogue ouvert entre les parties. Son rôle est d'assurer une communication respectueuse et confidentielle afin que chacun puisse exprimer ses besoins. Le médiateur garantit une neutralité et ne prend pas position pour l'une ou l'autre des parties.
Après plusieurs échanges, les parties peuvent envisager la recherches de solutions. Le médiateur n'est pas là pour trancher le litige ni apporter sa solution, mais facilite l'émergence d'une solution commune et durable. Une fois les bases d'un accord trouvées, celui-ci est mis en forme et signé, et si nécessaire validé légalement afin de clore le litige de façon durable et éviter tout recours en justice.
Plus de vingt de pratique d'avocat dans les nombreux domaines du droit de l'immobiler m'ont convaincu qu'une approche du conflit fondée sur les principes de la médiation apporte des solutions plus rapides, plus économiques, et plus durables. Ceci est tout à l'avantage des parties impliquées.
La médiation n'a pas pour objectif de trancher en faveur d'une partie. Elle ne comprend pas d'analyse juridique du litige et ne désigne pas vainqueur. En revanche, elle permet de guider les parties dans leur conflit grâce à une longue expérience des litiges de l'immobilier et une formation spécifique à la médiation.
En principe, tous les conflits survenant dans le monde de l'immobilier, ouv avec une composante immobilière, peuvent être traités en médiation. Cela comprend les les différends entre propriétaires et locataires, les litiges en copropriété, en PPE ou dans le cadre d'une succession. Souvent, les conflits surviennent suite à des travaux de construction ou de rénovation. Même les conflits impliquant aussi des autorités, par exemple dans le cadre de plans d'affectation ou de permis de construire ou constructions, sont susceptibles d'être résolus grâce à la médiation. Mon expérience en tant qu'avocat Spécialiste FSA en droit de la constrution et de l'immobilier me donne les clefs pour comprendre tous les types de conflits liés à un bien immobilier.
Après une première prise de contact avec les parties impliquées, le médiateur s'assure de la volonté commune de s'engager dans le processus de médiation. Une convention de médiation est signée pour formaliser l'engagement de médiation et garantir la confidentialité. Dans la première phase de médiation, le conflit est analysé au travers des revendications et positions des parties. Le médiateur recherche ensuite les besoins des parties et favorise le dialogue en vue d'une meilleure compréhension. C'est sur cette base que la recherche de solution commune peut se faire et le médiateur assiste les parties afin de faire émerger celle qui permettra une sortie durable du conflit. La formalisation de l'accord met fin à la médiation.
La durée de la médiation dépend de nombreux facteurs et en particulier de la complexité du conflit. En général, plusieures séances étalées sur plusieurs semaines sont nécessaires, mais dans tous les cas, le processus est nettement plus rapide que les procédures devant les tribunaux. Si la médiation échoue et qu'aucun accord n'est trouvé, la perte de temps est négligeable et très souvent, la médiation produit malgré tout des effets positifs pour la résolution du litige grâce à une clarification des besoins de chacun, voire une meilleure compréhension mutuelle.
La médiation est plus rapide, moins coûteuse et apporte des solutoins là où un jugement ne fera que dire le droit. Un bon accord peut inclure des éléments qui ne peuvent pas être abordés avec un juge, qui est restreint par la ou les questions juridiques qui lui sont soumises. L'accord de médiation offre une solution durable là où la justice tranche parfois aveuglément et laisse des séquelles à long terme.
Comme le font généralement les avocats, les médiateurs travaillent au temps consacré, sur la base d'un tarif horaire. Le nombre d'heures va dépendre de la nature du conflit, du nombre de personnes y participant et bien entendu de séances nécessaires. Les frais du médiateur sont partagés entre les parties. Parfois, ils peuvent être pris en charge par l'Etat ou des assurances de protection juridique. Ces questions doivent être abordées dès le départ avec le médiateur et sont réglées dans la convention de médiation à signer par les parties.
La médiation peut intervenir à n'importe quelle étape du conflit, même s'il est préférable de l'initier le plus tôt possible. Lorsqu'un juge est saisi, il est souvent possible de faire suspendre la procédure au profit de la médiation. Chacun étant libre d'entrer en médiation, il est également possible d'en sortir à tout moment. Il n'y a donc aucune contre-indication à la médiation lorsque les avocats ou les juges sont saisis. Au contraire, les avocats doivent toujours proposer à leurs clients des modes alternatifs de résolution des litiges tels que la médiation, et les juges encouragent de plus en plus les parties à l'envisager.
Évitez les longues procédures judiciaires coûteuses en optant immédiatement pour la médiation. En remplissant le formulaire, nous vous garantissons un premier contact rapide, confidentiel et sans engagement pour vous permettre de prendre une décision éclairée quant à la façon dont vous voulez résoudre votre conflit.